Le Scot : dessiner le territoire à l'horizon 2030

Ce document d'urbanisme intercommunal définit les grands principes d'aménagement pour les 20 ans à venir et participe du développement équilibré du territoire.

Dès sa création en 2000, le Pays des vallons de Vilaine, compte tenu la nécessité de maîtriser le développement à venir de son territoire, a décidé de se doter d'un outil d'aménagement et d'organisation de ses priorités en complément de la charte de territoire qu'il avait adopté : le schéma de cohérence territoriale (Scot) créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000 a été rapidement identifié comme étant l'outil le plus approprié.

Par arrêté du 14 novembre 2002, le préfet a déterminé son périmètre et le 22 avril 2003, un syndicat mixte a été créé pour l'élaborer et le mettre en œuvre. Finalement son élaboration a été prescrite le 1er mars 2005 et elle a nécessité 6 ans d'études et de concertation.

Le Scot SRU du Pays des vallons de Vilaine a été approuvé le 6 avril 2011.

Ce document d'urbanisme intercommunal définit à l'horizon 2030 les principes d'aménagement que devront respecter les communautés de communes et les communes dans le cadre de leur plan local de l'habitat (PLH), leur plan local d'urbanisme (PLU) et des opérations urbaines de plus de 5000 m2.

Le Scot du Pays des vallons de Vilaine obéit aux trois principes fondamentaux de l'article L121-1 du code de l'urbanisme :

  • Le principe d'équilibre entre le développement urbain et rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages

  • Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale en assurant l'équilibre entre emploi et habitat, la constitution de zones non monofonctionnelles, la réalisation d'une diversité d'offre de logements (sociaux ou non) au sein d'un même espace

  • Le principe de respect de l'environnement en veillant à la gestion économe de l'espace, en maîtrisant l'expansion urbaine, les besoins de déplacements et la circulation automobile, en prenant en compte les risques et les nuisances de toute nature, en préservant la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains

Retrouvez le dossier complet du Scot ici

Cahier 1-Rapport de presentation -Diagnostic territorial

Cahier 2-Rapport de presentation - Etat initial de l environnement

Cahier 3-Rapport de presentation - Evaluation environnementale

Cahier 4- Rapport de presentation - Explication et justification des choix

Cahier 5 - PADD

Cahier 6 - DOG

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