Pays des vallons de Vilaine (35)

UNE NOUVELLE STRATEGIE COMMERCIALE POUR LE PAYS

Le Pays des vallons de Vilaine a décidé de faire évoluer sa stratégie commerciale au travers de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial (DAC).

Le Pays des vallons de Vilaine et les chambres consulaires ont déjà une certaine expérience de l'organisation du développement commercial sur le territoire, avec l'adoption de deux chartes d'urbanisme commercial consécutives en 2003 et 2008.

Les principes qui ont fait l'objet d'un engagement entre les élus locaux et les chambres consulaires ont été à chaque fois les suivants :

  • mettre en place une gestion prévisionnelle et concertée de l'urbanisme commercial à l'échelle du pays pour un développement harmonieux du commerce
  • renforcer la fonction commerciale de proximité rurale et garantir un équilibre entre centres villes et pôles périphériques
  • garantir un équilibre entre les formes de distribution

Le schéma de cohérence territoriale du Pays des vallons de Vilaine, comporte un volet commercial, qui a valeur pour les élus de document d'aménagement commercial (DAC) au sens de la loi de modernisation de l'économie (LME) ; il reprend les principes d'aménagement adoptés dans le cadre de la charte d'urbanisme de 2008.

Le contexte territorial changeant, le schéma d'organisation commercial paraît aujourd'hui inapproprié. C'est pourquoi, la majorité des élus du syndicat ont manifesté la volonté que le volet commercial du Scot puisse évoluer, et qu'un DAC « Grenelle » soit mis en chantier en 2012.

Ces travaux devraient entrer dans le cadre d'une modification du Scot. Cette modification ne devrait en effet pas remettre en cause les principes et l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Scot.

Le cabinet d'études Cibles et Stratégies (St Brieuc) accompagne le syndicat mixte du Scot du Pays des vallons de Vilaine dans l'élaboration de ce nouveau document d'urbanisme.

Les rapports d'études intermédiaires sont téléchargeables ici.

DAC-Diagnostic-Phase 1-Offre-rapport [4]

DAC-Diagnostic-Phase 2-Demande-rapport [5]

Pays des Vallons de Vilaine - Phase 3 Scenarii [6]

Le comité de pilotage du 25 septembre 2013 a décidé d'abandonner la procédure d'élaboration du DAC au profit d'une simple modification.

La fin de l'élaboration du DAC est reportée sur le principe au deuxième semestre 2014, dans un nouveau périmètre de SCot (36 communes) et dans le cadre d'une révision générale "Grenelle".

Une enquête publique a été organisée du 3 février au 7 mars 2014.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à la modification, et notamment les conclusions du commissaire enquêteur.

PVV-Delib-2013-006 [7]

BL-Memoire-reponse [8]

2014-049-Reponse-memoire [9]

PVV-Rapport-enquête-publique [10]

PVV-Conclusions-commissaire-enqueteur [11]

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