Economiser le foncier : le pays agit

Une étude des gisements fonciers a lieu pendant l'été 2013, en appui à 6 communes, afin de privilégier le renouvellement urbain sur l'extension urbaine.

La Bretagne compte parmi les régions françaises les plus consommatrices de terres agricoles.

Le Pays des vallons de Vilaine est confronté lui-même à ce phénomène, au vu des données qu'il a collectée lors de l'élaboration de son Scot : près de 1.300 ha auraient été utilisés pour le besoin de l'habitat, des équipements et des zones d'activités économiques, entre 1990 et 2005, soit 1000 m2 pour chaque nouvel habitant sur la même période (Sitadel, DRE, 2006).

Dans ce contexte, le Scot a fixé un certain nombre de principes pour maîtriser cette consommation excessive, avec l'idée de réinventer un urbanisme plus respectueux de l'agriculture, des ressources naturelles, de la biodiversité, du climat et de l'identité rural du territoire.

Le renouvellement urbain figure en bonne place dans la boîte à outils des collectivités locales et c'est donc tout naturellement, que le Scot envisage prioritairement le renouvellement lorqu'il est possible, sur le projet d'extension urbaine.

Il est à noter que l'établissement public régional, Foncier de Bretagne (avec lequel nos deux communautés de communes ont conventionné), la charte régionale de gestion foncière initiée par l'Etat et la Région Bretagne et plus localement les programmes de l'habitat poursuivent les mêmes objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de densification.

Le syndicat mixte du Scot du Pays des vallons de Vilaine a par conséquent missionné pour quatre mois et demi un étudiant du Master Aménagement et collectivités territoriales de l'université Rennes 2, afin de réaliser un recensement des disponibiltés foncières et immobilières dans six communes volontaires du territoire : Bain de Bretagne, Guichen, Guignen, Messac, Chanteloup et le Petit Fougeray.

L'étude se compose de deux volets :

  • le premier est un recensement des gisements fonciers et immobiliers dans lescommunes
  • le second est une étude du marché immobilier et foncier dans l'ensemble du pays.

Le recensement des gisements fonciers et immobiliers suit une méthodologie élaborée par l'EPF et déjà éprouvée par le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré :

  • La méthodologie consiste d'abord en un travail de SIG pour repérer les différents gisements avec en parallèle un travail de repérage sur le terrain.
  • Puis un échange a lieu avec le maire ou l'élu en charge de l'urbanisme afin de s'accorder sur le périmètre d'étude et de préciser les différents gisements.
  • Enfin, l'enquête se poursuit par la rencontre des différents propriétaires potentiellement intéressés, afin de mieux qualifier les différents aménagements envisagés (vente de parcelles, division souhaité, éventuels projets...).

L'étude de marché permet quant à elle de mieux comprendre les dynamiques à l'œuvre sur le territoire et les perspectives concernant par exemple la division parcellaire ou la vente de terrains non-bâtis sur les communes (demande et offres des particuliers) ou encore l'offre et la demande en logement social. Pour cela divers professionnels de l'immobilier sont interrogés : notaires, agent immobiliers, négociateurs, bailleurs sociaux.

La mission aujourd'hui proposée par le pays en appui aux collectivités locales, constitue un outil précieux d'anticipation et de décision politique de maîtrise foncière. Elle doit permettre également dans un second temps de générer des projets en cohérence avec les différents politiques menées, les disponibilités foncières et immobilières et en adéquation avec la demande de la population.

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