Le Conseil de développement

Qu'est ce que c'est ?

Assemblée plénière du 10 juin 2008

C'est une assemblée composée des citoyens du pays : représentants des associations, des entreprises, etc. Il est nommé pour trois ans. La dernière assemblée s'est installée le 10 juin 2008. Le 18 juin, le bureau a élu Jean-Marie Princen à la présidence du conseil de développement. Le conseil de développement a un rôle de réflexion, de proposition et d'évaluation du projet de territoire.

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Vous pouvez retrouver les chantiers en cours du Conseil de développement dans la rubrique Vie du pays ou en cliquant ici.

Comment fonctionne-t-il ?

Les membres du conseil de développement sont impliqués dans les commissions thématiques. Au sein de ces commissions, ils participent à la proposition et la mise en œuvre d'actions au pays.

A ce titre, ils ont participé à l'élaboration de la charte de territoire et ont été associés à l'élaboration du programme pluriannuel et des fiches-actions.

La mobilisation des acteurs locaux s'inscrit dans la durée. C'est pourquoi les commissions thématiques restent ouvertes, pour accueillir toute personne qui souhaite s'impliquer dans la démarche du Pays des vallons de Vilaine, et qui montre un intérêt pour participer à la mise en œuvre du projet.

Le bureau du Conseil de développement se réunit une fois par mois. Il émet un avis sur les projets qui lui sont proposés, afin d'éclairer les membres du bureau de Pays dans leurs décisions.

Composition

L'assemblée générale du Conseil de développement est composée de 63 membres répartis en 6 collèges :

- économie et formation
- environnement
- services aux personnes
- sports, loisirs et culture
- tourisme et patrimoine
- élus

Le collège des membres associés, présent à titre consultatif, complète cette assemblée.

Pour voir la liste complète :

Composition de la plénière du conseil de développement 2008-2010 (22.6 ko)

L'assemblée générale élit un bureau

Missions

Conformément à son réglement intérieur, le Conseil de développement :

• est associé à l'élaboration de la charte ;
• peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du pays ;
• est informé une fois par an au moins de l'avancement des actions engagées par les maîtres d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement du Pays et sera associé à l'évaluation de la portée de ces actions ;
• participe à l'évaluation a priori des projets, notamment en fonction de critères de recevabilité des dossiers qui permettront de filtrer les projets aptes à demander la prise en compte par le Pays ;
• participe à l'évaluation a posteriori : examen annuel, soit à échéance soit par fin de période des projets menés ;
• mobilise les acteurs : identification et proposition des personnes ayant des compétences par rapport au projet mené dans les commissions, pour y être acteur ;
• informe les acteurs : les rapporteurs synthétisent pour le conseil de développement les travaux des commissions thématiques ;
• assure la transversalité
  - interne : échanges entre rapporteurs de chaque commission
  - externe : identifie et intègre les réflexions des pays voisins
  - verticale : relations élus / conseil de développement

• dispose du pouvoir d'autosaisine dans le cadre de ses missions.

Règlement intérieur du Conseil de développement (90.7 ko)

 

• Le territoire en quelques chiffres
• Un pays c'est quoi ?
• L'organisation du pays
• Le projet du pays
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