Le Comité Syndical a décidé le 2 mars 2022 de faire évoluer le DOO (volet économique) et le DAAC (volet commercial) du SCoT par une procédure de modification. Cette procédure porte sur la création d’une nouvelle ZAE sur la commune de Lohéac et sur l’identification de la ZAE de Valonia (située sur la commune de Guichen) comme site préférentielle pour le développement commercial, en lieu et place de la ZAE de la Courtinais (située sur la commune de Guichen) ;
Suite à l’examen au cas par cas, la modification du SCoT n’a pas été soumise à une évaluation environnementale par l’autorité environnementale (MRAE – décision du 27 septembre 2022) ;
Conformément à l’article L143-33 du code de l’urbanisme, la procédure de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées ;
L’enquête publique s’est tenue du 5 janvier au 8 février 2023
Le commissaire enquêteur a emis un avis favorable à la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine.
Le Comité syndical, en séance du 22 mars 2023, a approuvé la modification n°1 à l’unanimité des membres présents.
Dossier de Modification n°1
Dossier de la Modification n°1
ENQUETE PUBLIQUE du 5 janvier au 8 février 2023
Avis & Conclusions suite à l’Enquête Publique du SCoT
Rapport suite à l’Enquête Publique
Approbation de la modification
Approbation de la modification le 22 mars 2023 (délibération)
DOO suite à la modification n°1
DAAC suite à la modification n°1