POURQUOI UN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) ?
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DOSSIER DU SCoT APPROUVE LE 21 FEVRIER 2019
Délibération d’approbation du SCoT
Rapport de présentation :
Chapitre I. Diagnostic
Chapitre I. bis Diagnostic commerce
Chapitre II. Etat Initial de l’Environnement (EIE)
Chapitre III. Justification et choix retenus (avec évaluation environnementale)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables : PADD
Document d’Orientation et d’Objectifs : DOO
Document d’Aménagement Artisanal et Commercial : DAAC
RESULTATS SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Rapport du commissaire enquêteur
Réponses au commissaire enquêteur
Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ajusté (suite aux avis PPA et enquête publique) DOO
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE (du 12 novembre au 15 décembre 2018)
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être déposées par courrier électronique à enquete.scot@paysdesvallonsdevilaine.fr
000 – Dossier d’enquête publique – Composition
001a – Rapport de présentation – Chapitre 1 – Diagnostic
001b – Rapport de présentation – Chapitre 2 – Etat initial de l’environnement
002 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
003 – Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
004 – Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
005a – Avis des personnes et commissions consultées
005b – Avis de l’Autorité Environnementale
006 – Bilan de la concertation
007 – Arrêté portant organisation de l’enquête publique
DOCUMENTS DE SUIVI
008 Synthèse pour arrêt SCoT 14062018
006 Bilan de la concertation 14062018
005 Réunion PPA et réunion publique 18042018
004 Atelier transversal – Comité syndical 15022018
003 Délibération Débat PADD 06122017